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L'essentiel par l'éditeur
La procédure disciplinaire dans la fonction publique française est un outil essentiel pour gérer les fautes des agents. Elle repose sur le principe de l'opportunité des poursuites, permettant à l'autorité disciplinaire de décider de sanctionner ou non. Les sanctions varient selon la gravité de la faute, allant de l'avertissement à la révocation. La procédure garantit les droits de la défense, et la suspension peut être utilisée en cas de faute grave. Une sanction doit être proportionnée et motivée pour éviter l'annulation.
En vertu de l’ article L. 530-1 du Code général de la fonction publique , « toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale ». Plusieurs remarques générales doivent être formulées avant d’étudier le déroulement de la procédure et le prononcé de la sanction :
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